ARTICLE 1 – CONSTITUTION – NOM
En date du 11 juillet 2021 a été créée l’association. Les présents statuts de l’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association ayant pour titre : « Le relais Maison de Bourgogne »
ARTICLE 2 – BUT – OBJET
Cette association a pour objet :
- d’œuvrer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine fruitier
- de faire redécouvrir des variétés de fruits et légumes exceptionnelles issues de semences paysannes
- de promouvoir une alimentation de qualité
- de soutenir toutes formes de pratiques vertueuses en permaculture et en biodynamie
- de renforcer les liens sociaux, intergénérationnels et interculturels
- de favoriser le maintien d’une riche biodiversité locale
- de transmette et de réactiver des savoirs-faire traditionnels culturels et techniques
- de rechercher, d’étudier, d’inventorier et d’expérimenter la culture de tous types de végétaux plus résilients susceptibles de s’adapter aux changements climatiques en cours et d’encourager leurs cultures • de promouvoir les circuits-courts
ARTICLE 3 – LES MOYENS
L’association mettra à disposition :
- un local de vente
- un café-rencontres
- un potager
- un verger conservatoire
- une pépinière
- des logements, des ateliers
- des formations
- une bibliothèque
- un local de transformation
- un four à pain
ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante:
Lieu-Dit «Maison de Bourgogne», 71190 La Comelle
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 5 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 – COMPOSITION – MEMBRES
L’association se compose de:
- Membres adhérents : pour être adhérents, les membres s’engagent à respecter les principes de la charte, du règlement intérieur, des présents statuts et à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
- Membres bienfaiteurs : il s’agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou, plus simplement, des personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association.
- Membres d’honneur : il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association; le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme; ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
ARTICLE 7 – ADMISSION
- L’association est ouverte à tous sans condition, ni distinction sous réserve d’adhésion.
- L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation chaque année.
- Les personnes souhaitant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et régler leur cotisation sur place en espèce, par virement ou chèque.
- Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées et garde la possibilité de refuser des adhérents.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd :
- en cas de non respect du règlement intérieur, des statuts et de la charte.
- En cas de non paiement de la cotisation annuelle.
- La radiation est prononcée par le CA par lettre recommandée.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent:
- Le montant des cotisations,
- Les dons
- Les recettes de ventes de la production et des services
- Les subventions de l’Etat, de la Région, des départements et des communes, de l’Union Européenne, de fondations
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ADMINISTRATION
Le bureau est élu pour un an par l’Assemblée Générale. Il est composé de 3 à 6 membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le bureau est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du bureau peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation, et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association décidé par le CA. Le mandat des membres du CA est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du CA exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du bureau, peuvent être remboursés sur justificatif.
ARTICLE 11 – FONCTIONNEMENT FINANCIER
Ouverture obligatoire d’un compte au nom de l’association pour:
- L’encaissement des cotisations, dons et/ou toutes autres ressources.
- Le règlement des frais liés au fonctionnement de l’association.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par les moyens de son choix. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le CA expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au
renouvellement des membres sortants du CA. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté sur demande explicite. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association, ou pour toute autre raison decide par le bureau.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du CA sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le CA qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE 17 – VOTES ET DECISIONS
Pour tous les votes, les décisions prises sont adoptées:
- sans conditions de quorum et à la majorité simple des membres présents ou représentés.
- dans le cas où cette majorité ne se dégagerait pas, la proposition mise au vote devra être revue et amendée et soumise à un nouveau vote.
ARTICLE 18 – INDEPENDANCE
L’association est indépendante de tout parti politique et organisation religieuse.